PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE POUR LES GUINEENS DE L’ETRANGER
I. Liste des documents à fournir pour la création d’une entreprise individuelle
| N° | LISTES DES DOCUMENTS A FOURNIR |
|---|---|
| 1. | Prendre rendez-vous avec le consul pour la certification de la copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire) |
| 2. | Justificatif de domicile du gérant à l’étranger et en Guinée (facture d’eau, de gaz, de téléphone fixe, titre de propriété ou quittance de loyer) |
| 3. | Casier judiciaire |
| 4. | 1 Photo d’identité fond blanc tête nue format 35/45 |
II. Frais de création d’une entreprise individuelle
| N° | SERVICES | FRAIS | |
|---|---|---|---|
| 1. | Frais de légalisation de la pièce d’identité | 22 euros | 27 dollars |
| 2. | Frais de création par l’APIP | 27 euros | 32 dollars |
| 3. | Frais de traitement de dossier par le service des Guinéens de l’étranger | 21.99 euros | 22.99 dollars |
| 4. | Frais d’acheminement de courrier par l’APIP en Guinée | 22 euros | 22 dollars |
| TOTAL | 86.99 euros | 101.99 dollars (us) | |
III. Processus de création d'une entreprise individuelle
| ETAPES | PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE | |
|---|---|---|
| Etape 1 | ||
| Réunir la documentation nécessaire : • Copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire) certifiée par les services consulaires. |
⬜ | |
| • Justificatif de domicile du gérant dans le pays d’accueil (facture d’eau, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété ou quittance de loyer) • Adresse de l’entreprise en République de Guinée. (facture d’eau ou d’électricité, Quittance de loyer) |
⬜ | |
| • Casier judiciaire. | ⬜ | |
| • 1 Photo d’identité fond blanc tête nue format 35/45 | ⬜ | |
| Etape 2 | • Se rendre sur le site www.apip.gov.gn pour télécharger le formulaire de création d’entreprise | |
| Etape 3 | • Remplir le formulaire électronique • Soumettre en ligne les documents requis • S’acquitter des frais de création d’entreprise |
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| Etape 4 | • Le guichet unique réceptionne le dossier, un accusé de réception est envoyé par courrier électronique • Les agents du guichet unique vérifient l’authenticité des pièces jointes avec l’ambassade |
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| Etape 5 | • Si le dossier est recevable les agents du Guichet Unique procèdent à la création de l’entreprise (5 jours ouvrables) • Si le dossier est non conforme, les agents contactent le gérant de l’entreprise pour les informations complémentaires |
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| Etape 6 | • Une fois l’entreprise créée les versions électroniques du RCCM et du NIF sont transmises par voie électroniques • Les copies physiques du RCCM et du NIF sont expédiées à l’adresse du gérant en Guinée |
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IV. Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Concernant les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sarl) la liste des notaires est disponible sur le site de l’APIP.
• En cas de besoin l’APIP peut requérir plus de documents que ceux présentés par le requérant
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