PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE POUR LES GUINEENS DE L’ETRANGER (EN)
I. Liste des documents à fournir pour la création d’une entreprise individuelle (en)
N° | LISTES DES DOCUMENTS A FOURNIR (EN) |
---|---|
1. | Prendre rendez-vous avec le consul pour la certification de la copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire) (en) |
2. | Justificatif de domicile du gérant à l’étranger et en Guinée (facture d’eau, de gaz, de téléphone fixe, titre de propriété ou quittance de loyer) (en) |
3. | Casier judiciaire (en) |
4. | 1 Photo d’identité fond blanc tête nue format 35/45 (en) |
II. Frais de création d’une entreprise individuelle (en)
N° | SERVICES (EN) | FRAIS (EN) | |
---|---|---|---|
1. | Frais de légalisation de la pièce d’identité (en) | 22 euros | 27 dollars |
2. | Frais de création par l’APIP (en) | 27 euros | 32 dollars |
3. | Frais de traitement de dossier par le service des Guinéens de l’étranger (en) | 21.99 euros | 22.99 dollars |
4. | Frais d’acheminement de courrier par l’APIP en Guinée (en) | 22 euros | 22 dollars |
TOTAL | 86.99 euros | 101.99 dollars (us) |
III. Processus de création d'une entreprise individuelle (en)
STEPS | PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EN) | |
---|---|---|
Step 1 | ||
Réunir la documentation nécessaire (en) : • Copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire) certifiée par les services consulaires. (en) |
⬜ | |
• Justificatif de domicile du gérant dans le pays d’accueil (facture d’eau, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété ou quittance de loyer) (en) • Adresse de l’entreprise en République de Guinée. (facture d’eau ou d’électricité, Quittance de loyer) (en) |
⬜ | |
• Casier judiciaire. (en) | ⬜ | |
• 1 Photo d’identité fond blanc tête nue format 35/45 (en) | ⬜ | |
Step 2 | • Se rendre sur le site www.apip.gov.gn pour télécharger le formulaire de création d’entreprise (en) | |
Step 3 | • Remplir le formulaire électronique (en) • Soumettre en ligne les documents requis (en) • S’acquitter des frais de création d’entreprise (en) |
|
Step 4 | • Le guichet unique réceptionne le dossier, un accusé de réception est envoyé par courrier électronique (en) • Les agents du guichet unique vérifient l’authenticité des pièces jointes avec l’ambassade (en) |
|
Step 5 | • Si le dossier est recevable les agents du Guichet Unique procèdent à la création de l’entreprise (5 jours ouvrables) (en) • Si le dossier est non conforme, les agents contactent le gérant de l’entreprise pour les informations complémentaires (en) |
|
Step 6 | • Une fois l’entreprise créée les versions électroniques du RCCM et du NIF sont transmises par voie électroniques (en) • Les copies physiques du RCCM et du NIF sont expédiées à l’adresse du gérant en Guinée (en) |
IV. Informations complémentaires (en)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (EN)
• Concernant les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sarl) la liste des notaires est disponible sur le site de l’APIP. (en)
• En cas de besoin l’APIP peut requérir plus de documents que ceux présentés par le requérant (en)
Télécharger le document (en)